Les nouveaux outils du gouvernement contre les fraudes fiscales et sociales
Les résultats de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales sont prometteurs. Selon le gouvernement, il est temps de mettre l'accélérateur en marche. Cela nécessite un renforcement des moyens humains et technologiques, ainsi qu'une multitude de nouveaux outils réglementaires que le gouvernement prévoit de se procurer prochainement.
- Mise en place de 1 500 agents supplémentaires pour combattre la fraude fiscale d'ici 2027 (631 seront en service fin 2024) - ainsi que de 1000 autres agents pour lutter contre les fraudes sociales.
- Nouvel Office National Antifraude aux Finances publiques (ONAF) le 1er juillet qui remplacera le SNEJF (Service d'enquêtes judiciaires des finances) et couvrira l'ensemble des infractions portant atteinte aux finances publiques.
- Effectifs doublés pour atteindre 80 officiers d'ici à 2025.
Images satellites
La détection automatique des piscines non déclarées par leurs propriétaires à partir de photos satellites a déjà généré un montant de 40 millions d'euros dans les finances de l'État. Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, procédera à l'identification de tous les bâtiments non déclarés. Le « webscrapping » se développera avec la recherche d'indices de fraude sur les réseaux sociaux.
De nouveaux outils réglementaires sont donnés à l'administration pour détecter les fraudeurs. À partir de cet été, les CAF pourront consulter le fichier des passagers des compagnies aériennes afin d'évaluer la présence réelle d'une personne sur le territoire national en cas d'arnaques aux allocations familiales. En ce qui concerne l'Urssaf, il est prévu que le prélèvement à la source des cotisations des microentrepreneurs des plateformes - prévu d'ici 2027 - permettra de résoudre une partie des 800 millions d'euros de sous-déclarations annuelles estimées.
Pour aller plus vite, la loi de finances pour 2024 a également ouvert aux administrations la possibilité de punir la fraude aux aides publiques sans avoir à saisir la justice au préalable.
Faire payer les fraudeurs
Finalement, les autorités ont également mis en place de nouvelles méthodes afin d'améliorer non seulement la détection des fraudes, mais aussi le remboursement réel des montants redressés et des pénalités éventuelles. Le gouvernement souhaite avoir la possibilité de suspendre le paiement de toute aide publique en cas de soupçon de fraude de la part de Tracfin.
Une mesure législative sera nécessaire, et Thomas Cazenave affirme être prêt à la mettre en place.
L'exécutif va également collaborer avec les parlementaires pour améliorer la réglementation des "transmissions universelles de patrimoine" afin d'éviter qu'elles ne se transforment en schémas frauduleux permettant à des entreprises d'échapper aux impôts.
Source : Les Echos
